Le dossier du candidat¶
L’onglet Admission habitant est l’endroit où se construit le dossier du candidat, sans quitter la demande.
Informations personnelles¶
Type de séjour souhaité — proposé selon les secteurs pour lesquels la maison est agréée. Il n’est pas obligatoire pour remplir le dossier, mais il l’est pour admettre : il détermine le lit et les documents qu’attend l’assureur santé.
Court séjour — déduit du type de séjour. Il demande alors le nombre de jours de court séjour déjà utilisés cette année civile et des notes.
Identité : numéro d’identification national, carte d’identité et échéance, date de naissance, âge, sexe, groupe sanguin, état civil, nationalité, lieu de naissance.
Langue de l’habitant et langues parlées, religion.
Médecin traitant et médecin remplaçant.
Contacts famille, téléphone, e-mail.
Aucun agrément enregistré
Si l’établissement n’a aucun agrément enregistré, aucun type de séjour ne peut être proposé. Le bandeau Cet établissement n’a encore aucun agrément enregistré apparaît, avec un lien Enregistrer les agréments — remplissez-les d’abord.
Courts séjours
Là où la loi plafonne le nombre de jours de court séjour par année civile, encodez les jours déjà utilisés — demandez à la famille, ou confirmez auprès de l’assureur santé — avant d’accepter l’admission.
En Belgique
Les types de séjour sont MR, MRS et centre de soins de jour, le court séjour est plafonné à 90 jours par année civile, et le numéro d’identification est le NISS : voir Admettre un habitant en Belgique.
Mutuelle et assurabilité¶
Ce bloc enregistre l”assureur santé de l’habitant et les données d’affiliation que demande le pays.
Là où le pays prévoit des échanges électroniques avec l’assureur santé, le bloc porte aussi un contrôle d’assurabilité : un bouton interroge l’assureur et remplit tout seul l’assureur santé et les données d’affiliation. Il lui faut le numéro d’identification national : sans lui, Resthome le réclame d’abord.
Le contrôle d’assurabilité conditionne l’admission
Là où le contrôle existe, le passage en Admis est refusé tant qu’il n’a pas réussi. Pour un cas qui ne le demande pas — un candidat sans numéro d’identification national, par exemple — décochez la case qui rend le contrôle obligatoire.
Si la réponse revient non assuré, l’admission reste possible : un bandeau orange prévient que la facturation devra être adressée à l’habitant, et la réponse est consignée dans l’historique du dossier.
En Belgique
Le bloc contient la mutuelle, les codes CT1/CT2 et le statut BIM, et le contrôle est une demande MDA envoyée avec Vérifier assurabilité : voir Admettre un habitant en Belgique et Assurabilité (MDA).
Contacts clés¶
Trois rôles, chacun avec une case à cocher quand la personne n’existe pas :
Contact d’urgence — ou Pas de contact d’urgence
Représentant légal — ou Pas de représentant légal
Personne de confiance — ou Pas de personne de confiance
La case compte : elle dit à l’équipe que la question a été posée, au lieu de laisser un champ vide qui ressemble à un oubli.