Assurabilité (MDA)¶

Avant de facturer, il faut s'assurer que le résident est en ordre d'assurabilité et connaître sa mutuelle exacte. Le MDA interroge pour vous MyCareNet / WalCareNet et récupère l'information à jour, pour une période donnée. C'est le préalable indispensable à l'envoi eFact.

Menu : eHealth → Assurabilité → Requêtes MDA (et Lots MDA).

Ce que le MDA récupère¶

Assuré ou non sur la période.
La mutuelle (OA) qui a réellement répondu — à comparer avec celle du profil (une mutation de mutuelle est détectée et signalée).
Le statut BIM (intervention majorée).
Les périodes de couverture (dates de début/fin ; plusieurs sous-périodes si l'assurance a changé pendant l'intervalle).
Le numéro d'affiliation à la mutuelle.
Le cas échéant : tiers payant, date de décès signalée par l'OA, et selon la demande, la pharmacie de référence, le DMG, le statut palliatif ou une hospitalisation.

Le cas « pas en ordre »

Si les codes bénéficiaire reviennent à zéro (assuré mais cotisations impayées / dossier à problème), Resthome affiche une alerte : le résident est affilié mais pas en ordre. À clarifier avec lui ou sa mutuelle avant de facturer à l'OA.

Prérequis¶

À vérifier

Le résident a un NISS valide.
Le numéro INAMI de l'établissement est configuré.
Le certificat eHealth est actif.

La mutuelle du profil n'est pas bloquante (l'OA réel est identifié par la réponse), mais la renseigner aide à repérer les mutations.

Resthome applique aussi des règles de période automatiques : la fin doit être après le début, au plus 5 ans d'historique, et un MDA standard ne dépasse pas le mois courant.

Contrôle individuel¶

Créez une requête MDA (résident, NISS pré-rempli, période = le mois courant par défaut).
Cliquez Envoyer (Sync) : l'envoi est immédiat et la réponse revient tout de suite.
Consultez le résumé et les périodes d'assurabilité.

Un seul MDA par résident et par période

Refaire un contrôle pour le même résident et la même période réutilise la requête existante — pas de doublon.

Contrôle par lot (recommandé en début de mois)¶

Pour toute une période, lancez le contrôle par lot : sélectionnez les résidents (vous pouvez coller une colonne de noms/NISS), la période et envoyez tout le lot d'un coup.

Envoi immédiat (Sync) : pour de petits volumes.
Envoi groupé (Async) : pour les gros lots mensuels — la demande part, et la réponse se récupère un peu plus tard avec Vérifier les réponses (nécessite au moins 2 résidents).

Le lot affiche des compteurs : Assurés, Non assurés, Erreurs, En attente, et « Décès détectés ».

Le bon réflexe

Faites le MDA en début de mois, avant de générer les factures : vous évitez les rejets eFact ultérieurs dus à une mutuelle erronée ou à une perte d'assurabilité.

Les statuts¶

Statut	Signification
Brouillon	Pas encore envoyé
Envoyé / En attente	Transmis, réponse attendue (surtout en groupé)
Succès	Réponse reçue, résident assuré
Non assuré	Réponse OK, mais résident non couvert
Sans réponse	La plateforme a clôturé sans réponse d'un OA (à réessayer)
Erreur	L'OA ou la plateforme a renvoyé une erreur

Les boutons¶

Bouton	Effet
Envoyer (Sync)	Envoi immédiat, réponse tout de suite
Vérifier la réponse	Récupère une réponse d'un envoi groupé
Réessayer	Remet en brouillon pour renvoyer
Contacter l'OA	Ouvre un e-mail pré-rempli vers la mutuelle qui a répondu
Signaler à l'intermut.	Ouvre un e-mail vers le CIN pour les blocages plateforme

Sur un lot, les mêmes actions existent en version groupée (Envoyer, Vérifier les réponses, Réessayer les erreurs, Réessayer les sans-réponse).

Ce que Resthome met à jour tout seul¶

Après une réponse réussie, la fiche résident est corrigée automatiquement :

Mutuelle (OA) : si l'OA qui répond diffère du profil, le profil est mis à jour (et l'OA créé s'il manquait).
Statut BIM, numéro d'affiliation, et identité (nom, date de naissance, sexe) si des champs manquaient.
Date de décès si l'OA la signale → alerte sur la fiche.

Garde-fou régimes spéciaux

Pour les résidents sous régime particulier (INIG, CEE, Fedasil, étranger, privé…), Resthome n'écrase pas la mutuelle du profil : un message explique que la réponse MDA a été ignorée pour ne pas casser une couverture non standard.

Réintégration (perte puis retour d'assurabilité)¶

Resthome compare avec le contrôle précédent :

Non assuré → assuré : une notification apparaît sur la période, et l'action Réintégration permet de basculer vers l'OA les lignes qui avaient été facturées au résident.
Assuré → non assuré : Resthome signale que le résident « n'est plus en ordre » — son forfait est exclu de la facturation OA de la période et facturé au résident jusqu'au rétablissement.

Gestion des erreurs¶

Situation	Quoi faire
Sans réponse (plateforme)	Réessayer les sans-réponse ; si ça persiste, Signaler à l'intermut.
Rejet de l'OA	Contacter l'OA (motif affiché)
Erreur technique	Signaler à l'intermut.
Résident sans mutuelle	Non bloquant : l'OA réel vient de la réponse
En attente (groupé)	Vérifier les réponses ou patienter