Les accords eHealth (eAgreement)¶
Quand un résident entre, s'absente, revient ou quitte l'établissement, la mutuelle (organisme assureur) doit en être informée par voie électronique. Resthome s'en charge : au bon moment, il prépare automatiquement la notification eHealth qui correspond à votre action. Vous n'avez, la plupart du temps, rien à saisir en plus — juste à vérifier et, si besoin, à envoyer.
Deux notions proches
- eAgreement : l'accord de prise en charge des soins (lié à la catégorie Katz et au forfait).
- eAgreement Light : les notifications plus simples liées aux mouvements du résident — admission, absence, départ, retour. Ce sont elles que Resthome génère tout seul au fil de vos actions.
Quand Resthome crée-t-il un accord ?¶
Vous faites l'action métier habituelle ; Resthome en déduit la notification.
| Votre action dans Resthome | Notification préparée | Document |
|---|---|---|
| Démarrer un séjour (admission) | Accord d'admission | Annexe 7 |
| Enregistrer une absence / hospitalisation | Notification de sortie | Annexe 11 |
| Retour du résident (fin d'absence) | Réadmission | Annexe 7 |
| Aggravation Katz validée | Mise à jour de l'accord de soins | Annexe 10 |
| Fin de séjour / décès | Notification de sortie | Annexe 11 |
Le principe, en une phrase
Vous gérez le résident (entrée, absence, retour, sortie) ; Resthome gère l'eHealth derrière. Les manipulations de facturation et d'accords que vous voyez apparaître sont le reflet automatique de ce que vous venez de faire.
Ce qu'il faut avant d'envoyer¶
À vérifier
- Le résident a un NISS (numéro national) valide.
- Sa mutuelle est renseignée.
- Le certificat eHealth de l'établissement est actif.
Sans NISS, l'accord ne peut pas être transmis. Vous pouvez tout de même enregistrer le mouvement (admission, absence…) : Resthome le note et vous invite à compléter le NISS dès que possible.
Suivre un accord¶
Chaque accord passe par des statuts clairs :
- Brouillon — préparé par Resthome, pas encore envoyé.
- Envoyé — transmis à la mutuelle via eHealth.
- Accepté — la mutuelle a marqué son accord.
- Rejeté — la mutuelle refuse, avec un motif.
Depuis la fiche du résident ou la période de facturation, vous voyez la liste des accords et leur statut, avec un lien vers le détail.
En cas de rejet¶
Si la mutuelle rejette une demande, Resthome affiche le motif de rejet en clair, en français et en néerlandais, directement sur l'accord. Vous savez ainsi immédiatement quoi corriger (souvent : NISS, mutuelle, ou dates) avant de renvoyer.
Cas particuliers utiles¶
- Absence de courte durée : une absence de plus de 72 h (ou toute hospitalisation) déclenche l'Annexe 11 de sortie ; le retour génère l'Annexe 7 de réadmission. Voir Absences et hospitalisations.
- Facturation déjà clôturée : si la facture du mois concerné est déjà comptabilisée pour ce résident, Resthome ne recrée pas d'accord en double pour ce mois — il protège la cohérence. Repassez la facture en brouillon (ou faites une note de crédit) si vous devez vraiment modifier ce mois, puis actualisez.
- Réadmission après un long congé : selon la durée, la réadmission peut nécessiter une nouvelle évaluation Katz — Resthome vous le signale.